Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de biscuits effectuées par Nathalie Seban (EI), micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 43387658800032, dont le siège est à Aubagne. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des biscuits faits maison. Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site glacea.fr ou par tout autre moyen indiqué sur le site. La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement a été effectué.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement. Il doit être effectué en totalité au moment de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements extérieurs.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables. Pour l’exercer, le client notifie sa décision par mail à contact@glacea.fr.

Article 8 : Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits. Le client est responsable de s’assurer qu’il n’a pas d’allergie ou d’intolérance aux ingrédients.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Modifications des CGV

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 11 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 22/02/2026